Interview de Raphaël Tawa dans Les Echos sur les clauses de Bad et Good Leaver
Le cabinet Tawa Choisy défend avec succès la société Gogo Runrun contre le Syndicat national des transporteurs légers
Interview dans le cadre de l’ordonnance de référé initié par le Syndicat national des transporteur légers à l’encontre de Gogo Runrun défendue avec succès par le cabinet Tawa Choisy
Interview de Raphaël Tawa parue dans les Affiches Parisiennes sur la croissance et l’activité du cabinet
Le cabinet Tawa Choisy a conduit avec succès la défense de My Art Invest dans le cadre d’une procédure engagée par la Financial Conduct Authority. Raphaël Tawa, associé du cabinet, répond aux questions du Monde du Droit.
Tawa Choisy consulté sur les conditions de création d’une start up aux Etats-Unis :
Vers une introduction des class actions en droit français ?
Le conseil national de la consommation a été saisi par le gouvernement d’une consultation sur l’opportunité de l’introduction de l’action de groupe en droit français ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre. Les contributions doivent être remises
Publication de la directive sur les œuvres orphelines dans le journal officiel européen
La directive n°2012/28/UE sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines a été publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 29 octobre 2012, suite à son adoption par le Parlement européen et le Conseil.
La directive vise à harmoniser les
ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET RELATIF A L’EVOLUTION DE CERTAINS LOYERS
Le décret du 20 juillet 2012 relatif à l’évolution de certains loyers, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, est entré en vigueur le 1er août 2012.
Ce décret fixe un montant